Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par AR Shipping International (ci-après « la Société »), à savoir :
- L’expédition maritime de marchandises entre l’Allemagne et l’Afrique de l’Ouest
- Le service d’achat personnalisé (achats en Allemagne pour le compte du client)
- La vente de conteneurs maritimes
- L’assistance douanière et la livraison à domicile
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et restent valables jusqu’à modification par la Société. Le détail des grilles tarifaires est disponible sur la page Tarifs.
Le paiement s’effectue :
- Par virement bancaire (coordonnées communiquées à la confirmation de commande)
- Par Mobile Money (Orange Money, Moov Money) pour les clients en Afrique de l’Ouest
- Par tout autre moyen convenu à l’écrit entre les parties
Un acompte de 50 % est exigé avant toute prise en charge de marchandise. Le solde est dû avant l’expédition.
3. Délais de livraison
Les délais indicatifs sont les suivants :
- Fret maritime groupé (LCL) : 8 à 10 semaines à compter du chargement au port de Hambourg
- Conteneur complet (FCL) : 6 à 8 semaines selon la destination ouest-africaine
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en raison de facteurs indépendants de la volonté d’AR Shipping International (grèves, météo, congestion portuaire, procédures douanières).
4. Responsabilité et assurance
AR Shipping International souscrit une assurance cargo standard. En cas de dommage ou de perte, la responsabilité est limitée à la valeur déclarée de la marchandise, dans les limites fixées par la Convention internationale sur le transport de marchandises par mer (Convention de Bruxelles).
Le client est fortement encouragé à souscrire une assurance complémentaire pour les marchandises de valeur. AR Shipping International peut faciliter cette démarche sur demande.
5. Marchandises prohibées
Sont formellement interdits à l’expédition :
- Matières dangereuses (explosifs, produits inflammables, produits chimiques corrosifs)
- Armes et munitions
- Stupéfiants et substances illicites
- Marchandises contrefaites
- Toute marchandise dont l’importation est prohibée dans le pays de destination
Tout manquement à cette règle engage la seule responsabilité du client et peut entraîner l’annulation immédiate du contrat sans remboursement.
6. Formalités douanières
Le client est responsable de la conformité réglementaire de ses marchandises avec la législation du pays de destination. AR Shipping International propose un service d’assistance douanière (voir page Tarifs) mais ne peut être tenu responsable des décisions des autorités douanières locales.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Hambourg (Allemagne) seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative à vos commandes ou aux présentes CGV :
📞 +49 174 3617668
✉️ contact@arshipping-international.com